conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES – AnniCla

Article 1 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, commande et convention conclue par le biais de la boutique en ligne AnniCla.

Article 2 – Offre et produits
AnniCla propose des produits alimentaires (dont des bonbons et des biscuits).
Les descriptions et images des produits sont affichées avec la plus grande précision possible. De légères différences ne donnent droit à aucune indemnisation ni à aucun remboursement.

Article 3 – Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont clairement affichés avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande et paiement
Une commande est définitive après réception du paiement.
AnniCla se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion d'utilisation abusive ou de fraude.

Article 5 – Livraison
La livraison sera effectuée par un transporteur externe à l'adresse indiquée par le client.
AnniCla n'est pas responsable des retards causés par le transporteur.

Article 6 – Inspection à la livraison et dommages liés au transport
Le client doit vérifier immédiatement l'état du colis dès sa réception afin de déceler tout dommage visible.

Tout dommage ou défaut doit être signalé dans les 24 heures suivant la livraison par courriel, accompagné de photos claires :

  • l'emballage extérieur

  • l'emballage intérieur

  • le produit endommagé

Les notifications tardives ne peuvent pas être traitées.

Article 7 – Absence de droit de rétractation / aucun retour
Étant donné que les produits sont des denrées alimentaires, le droit de rétractation est exclu conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique.
Pour des raisons d'hygiène, de sécurité alimentaire et de durée de conservation, les produits livrés ne seront ni repris ni remboursés , même si l'emballage est intact.

Article 8 – Responsabilité
AnniCla décline toute responsabilité pour les dommages causés par une utilisation incorrecte des produits ou par des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas d'erreurs ou de dommages avérés imputables à AnniCla, une solution appropriée sera proposée.

Article 9 – Droit applicable
Le droit belge s'applique à tous les accords.
Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges.

Article 10 – Identité de l’entreprise
La boutique en ligne AnniCla est gérée par :
AnniCla
Kortemarkstraat 112
8810 Lichtervelde
Belgique
Numéro de TVA : BE0649540704
Courriel : Lovelyc.19819@gmail.com